> Conditions Générales de Ventes (CGV)

Avis de clients réels:

Conditions générales de vente:

Le site Internet www.paruresdebureau.com permet à toute personne qui le souhaite, de commander, via Internet, les produits distribués par la société : L'INFINI DECO.

DEFINITIONS :
L’Acheteur est désigné par toute personne passant une commande sur le site internet www.paruresdebureau.com et indiquant être la personne passant la commande (indépendamment de la personne à laquelle elle pourrait la destiner). Le vendeur est désigné par la société L'INFINI DECO auprès de laquelle l’Acheteur passe commande, se fait livrer et s’il le souhaite vient retirer sa commande en magasin.

AVANT PROPOS:
Les conditions générales de ventes présentées ci-dessous ont pour but d’informer nos clients particuliers ou professionnels sur les conditions mises en œuvre pour la vente, la livraison, la facturation ainsi que les retours éventuels des articles commandés à partir de notre site: www.paruresdebureau.com.Toute vente est soumise aux présentes conditions générales de vente décrites dans ce document qui sont datées et imprimables, elles peuvent être modifiées sans préavis. L’acheteur déclare avoir la capacité juridique de contracter une commande et confirme l’exactitude des informations qu’il renseigne, notamment concernant son identité et ses coordonnées. L’acheteur prend en charge les frais de télécommunications et d’accès au site.

PRIX DE VENTE :
Les prix publiés dans notre catalogue en ligne sont des tarifs libellés en Euros, Taxes sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.) comprises soit pour la France un taux de 20%, Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis, ils seront confirmés avant la passation de la commande de l’acheteur.

PHOTOS ET ILLUSTRATIONS:
Les photos et illustrations n'ont aucun caractère contractuel. Les caractéristiques techniques des produits sont affichées à titre indicatif. Il est possible que les visuels et couleurs des produits soient différents de ceux présentés et publiés sur le site et n'engagent pas le vendeur. Si notre fournisseur modifiait un produit, la représentation graphique de ce produit présentée sur le site www.paruresdebureau.com n’engagerait ni notre la responsabilité du vendeur ni remettre en cause la validité de la vente.

PASSATION DES COMMANDES :
Tout Acheteur désireux de passer une commande de produits sur le site Internet www.paruresdebureau.com doit procéder de la manière suivante en renseignant l’ensemble des champs obligatoires indiqués pour pouvoir enregistrer chaque étape de sa commande :

1. Cliquer sur le produit de son choix,
2. Lire le descriptif du produit de son choix
3. Vérifier que le prix indiqué convient
4. Choisir le coloris
5. Choisir la finition
6. Vérifier la disponibilité du produit
7. Vérifier le délai de livraison indicatif mentionné
8. Sélectionner la quantité de produit à commander
9. Accepter le récapitulatif de commande en cliquant sur « ajouter au panier »
10. Pour finaliser sa commande cliquer sur « afficher le panier »
11. Confirmer les choix effectués sinon modifier à partir de leur page respective en cliquant sur les étapes de commande.
12. Si toutes les entrées conviennent, cliquez sur Règlement.
13. Si l’acheteur à un compte entrer son nom d’utilisateur et mot de passe et cliquer sur Connexion
14. Sinon, entrer les informations relatives à son identité et à ses coordonnées en remplissant tous les champs marqués comme «obligatoires »
15. Saisir éventuellement une autre adresse de livraison
16. Créer un compte utilisateur si l’acheteur le souhaite et cliquer sur «suivant»
17. Choisir son mode de paiement
18. Procéder au paiement
19. Prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter
20. Cliquer sur finaliser la commande
La commande de l’Acheteur devient définitive à compter de son paiement et sera matérialisée par l’envoi d’un email récapitulatif à l’adresse email renseignée par l’Acheteur.

DISPONIBILITE DES PRODUITS:
Les produits du site www.paruresdebureau.com sont proposés sous réserve de leur disponibilité.
Si vous souhaitez avoir des informations en direct sur la disponibilité des articles, vous pouvez nous joindre pendant nos heures d'ouverture au +33 (0) 09 5299724.

CONDITIONS DE PAIEMENT:
Les produits commandés doivent être réglés au moment de la passation de la commande, et au choix de l’Acheteur par :

Carte Bleue :
Nous utilisons les services de paiement Sécurisé par Carte Bancaire de la solution Paypal.
Ce système de paiement via carte bancaire a été développé pour répondre aux normes en matière de sécurité des paiements par carte sur les sites e-commerce effectués sur internet via cartes bancaires. Cette solution vous garanti une transaction sécurisée grâce au protocole SSL 128 BIT. Lors du passage au paiement, vous serez redirigé vers un serveur sécurisé de Paypal, apparaitra alors un cadenas en haut de votre navigateur dans la barre d'adresse qui garanti le cryptage de vos données lors de la transaction. Nous n’avons pas accès à vos données bancaires. Nous recevons seulement une confirmation bancaire de la transaction effectuée pour le paiement de vos achats. Le règlement sera encaissé au moment de la validation de la commande.

Par chèque :
Vous devez envoyer votre chèque à l'ordre de L'INFINI DECO à l'adresse suivante, 30 bis rue du Vieil Abreuvoir 78100 Saint Germain En Laye, France. Votre commande restera en attente de votre règlement durant une semaine. Dès réception et encaissement de votre chèque, nous traiterons votre commande dans les meilleurs délais.
La société L'INFINI DECO pourra suspendre ou annuler toute commande ou livraison pour non-paiement.
L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations des moyens de paiements qu’il utilise pour régler ses achats sur le site www.paruresdebureau.com
Tout retard de paiement pourra entrainer des pénalités de 1.5% des sommes dues par mois de retard.
La société L'INFINI DECO pourra demander une copie de la carte d’identité certifiée de l’acheteur pour tout paiement par chèque au-delà de 50€.

LIVRAISON:
Votre colis sera transporté par les services de la Poste en Colissimo, par UPS ou Fedex du lundi au samedi. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Votre colis est alors disponible dans le bureau de poste dont vous dépendez. Il vous appartient à réception de vérifier le bon état des colis, et de formuler des réserves en cas de dégradation, auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivants. En cas de non-respect de cette procédure, les produits commandés ne pourront être remplacés et aucune indemnité ne pourra être versée.

Retour colis non réclamé après 2 semaines par le client.
Si le colis n’est pas retiré sous 15 jours il sera retourné, des frais réels de réexpédition s'appliqueront et resteront à la charge du client. La société L'INFINI DECO ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de votre commande, en cas de force majeure, tels que perturbations de grèves des services postaux et moyens de communication, inondation, tempête, incendie, etc...Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent être formulées par lettre recommandée avec avis de réception dans les 48 heures de l’arrivée des produits, ou via le formulaire en ligne. Passé ce délai, l’acheteur sera réputé avoir accepté définitivement le produit. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.

DELAIS DE LIVRAISON:
Le délai de livraison peut varier en fonction du type de produit commandé, de la disponibilité des marchandises, de l’horaire de passation de la commande, des jours de fermeture du magasin ou du fabricant des produits (En particulier durant les périodes d'hiver et d’été où les entreprises peuvent être fermées en raison des congés). Le délai dans lequel la commande est livrée à l’Acheteur peut généralement aller jusqu’à 15 jours ouvrés hors période de fermeture pour congés annuels. En cas de dépassement du délai maximum indiqué supérieur à 30 jours ouvrés sauf dû à un cas de force majeure, l’Acheteur pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception, sans donner lieu à des dommages et intérêts, remise de prix ou retenue. Le remboursement de la commande sera alors effectué sous forme d'avoir dans un délai de 14 jours maximum après réception de la lettre d’annulation.

GARANTIE:
Les biens vendus sont garantis contre tout vice provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception. Le vice doit faire l'objet d'un signalement dès sa découverte auprès de nos services par l'envoi d'un email rubrique contact.

DROIT DE RETRACTATION OU ECHANGE:
L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation et de retour des produits commandés via le site Internet qu’il pourra exercer dans un délai maximum de 14 jours à compter du jour même de leur réception et 14 jours pour les retourner*. Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur devra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande indiquant son intention de faire usage de son droit de rétractation. Un e-mail de prise en compte de la demande de retour lui sera alors envoyé par L'INFINI DECO lui indiquant la possibilité de retourner les biens concernés, au choix :
•Par envoi du produit à l’adresse indiquée dans le courrier donnant l'accord du retour.
•Toute commande retournée à une adresse différente que celle-ci sera refusée sans suspension du délai de rétractation courant.
•Les produits ainsi retournés devront être :
•Dans leur emballage d’origine;
•En parfait état (non endommagé, non usé, non sali, sans trace d’utilisation) accompagnés de tous leurs accessoires, étiquettes, de leurs modes d’emploi et autres notices ;
•Accompagnés du bon de retour qui a été envoyé par la société L'INFINI DECO à l’Acheteur lors de la prise en compte de la demande de retour.
•Dans un emballage permettant d’éviter que leur transport n’occasionne des dommages aux produits qu’il contient.
Les produits restitués feront l’objet d’un remboursement intégral, à l'exception des frais de retour, à l'Acheteur dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de la rétractation pour effectuer le remboursement, avec possibilité de différer le remboursement jusqu'à la réception du produit, sous réserve que les produits concernés aient été retournés à l'adresse indiquée dans l'accord de retour dans ce délai et dans les conditions d’emballage et d’état de retour susmentionnés. En cas d'échange du fait du client, les frais de retour et de renvoi resteront à sa charge (Frais réels).
*Pour les produits confectionnés à la demande selon des spécifications de l'acheteur ou personnalisés, l'acheteur ne bénéficie d'aucun droit de rétractation une fois la commande passée. (Article L 121-20-2 du code de la consommation)

DONNEES PERSONNELLES:
L'INFINI DECO respecte la vie privée des internautes qui visitent le Site, et se conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés. Conformément à la Loi, le Site fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL sous le numéro: 2161291v0 du 12 mars 2018. Les informations personnelles que tout internaute serait amené à transmettre à L'INFINI DECO pour l'utilisation de services du Site sont soumises aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment à l’adresse suivante : 30 bis rue du Vieil Abreuvoir 78100 Saint Germain En Laye, France – Les informations personnelles que nous collectons sont destinées à mieux répondre à vos demandes et traiter vos commandes. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos informations personnelles que vous pouvez exercer via la page "mon compte" de ce site internet. Lien vers la page explicative de Cookies.

CGV: 24/02/2018

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